Les Deux Rôles du Fonds

Réparation et assistance générale

Le Fonds a pour mission de soutenir les programmes visant à réparer les préjudices découlant de crimes relevant de la compétence de la CPI. Les deux mandats du Fonds ont été établis pour apporter un soutien aux victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002 :

  1. Mandat de réparation : exécuter les ordonnances de réparation rendues par la Cour contre une personne reconnue coupable ;
  2. Mandat d’assistance : utiliser d’autres ressources (contributions volontaires et dons privés) pour offrir aux victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour des services de réhabilitation physique, de réhabilitation psychologique ou un soutien matériel.                                                          

 

Mandat de réparation

« La Cour établit des principes applicables aux formes de réparation, telles que la restitution, l’indemnisation ou la réhabilitation, à accorder aux victimes ou à leurs ayants droit » (article 75‑1 du Statut de Rome).

Le mandat de réparation permet au Fonds de collecter le produit des amendes et des biens confisqués d’une personne reconnue coupable dans le cadre d’une affaire de crimes de guerre, afin de fournir des réparations aux victimes. Ces réparations peuvent être individuelles ou collectives, et peuvent prendre différentes formes, notamment la restitution, l’indemnisation ou la réhabilitation. Une réparation ne saurait toutefois se limiter à une compensation financière individuelle ; elle peut comprendre des formes collectives d’indemnisation et des mesures symboliques ou autres à même de favoriser la réconciliation des communautés divisées. Ce vaste mandat permet à la Cour de déterminer les formes les plus appropriées de réparations et de les accorder en fonction du contexte de l’affaire et à la lumière des droits et des attentes des victimes et de leur communauté.

De plus, la Cour peut ordonner que le montant de la réparation mise à la charge de la personne reconnue coupable soit déposé au Fonds au profit des victimes si, au moment où elle statue, il lui est impossible d’accorder un montant à chaque victime prise individuellement.

 

Mandat d’assistance

Les autres ressources du Fonds s’entendent des « ressources autres que les réparations mises à la charge de la personne reconnue coupable, les amendes et les biens confisqués » (règle 47 du Règlement du Fonds au profit des victimes).

Le mandat d’assistance du Fonds permet aux victimes de crimes (telles que définies à la règle 85 du Règlement de procédure et de preuve) ayant subi des souffrances physiques, psychologiques ou des dommages matériels du fait de crimes de guerre, ainsi qu’à leur famille, de recevoir une assistance avant que la Cour ne se prononce sur la culpabilité des accusés et indépendamment de tout verdict en ce sens. Cette assistance dépend des ressources que le Fonds a collectées à la faveur de contributions volontaires, et se distingue des indemnités accordées à titre de réparation en ce sens qu’elle n’est pas liée à un verdict de culpabilité. La principale différence entre les mandats d’assistance et de réparation est que le mandat de réparation — contrairement au mandat d’assistance — est lié au concept de responsabilité, lequel découle de la responsabilité pénale individuelle d’une personne reconnue coupable.

Le mandat d’assistance est essentiel pour contribuer à réparer les préjudices subis par les victimes, en fournissant une assistance : 1) plus rapidement que ce que les procédures judiciaires permettent, et 2) à un plus grand nombre de victimes affectées par des situations plus larges que celles dont est saisie la Cour, que le préjudice subi découle ou non des crimes spécifiques reprochés dans une affaire donnée. Les contributions affectées à une destination spécifique constituent une part importante des ressources que le Fonds alloue à son mandat d’assistance, notamment au profit des victimes de violences sexuelles et sexistes.

 

Au titre du mandat d’assistance, le Fonds peut apporter trois formes d’appui :

  1. La réhabilitation physique : Elle vise à prendre en charge les soins et la réhabilitation des victimes ayant subi un préjudice physique afin qu’elles guérissent et retrouvent une place au sein de leur société en tant que membre productif et actif.
  2. La réhabilitation psychologique : Elle vise à offrir un soutien psychologique et social, ainsi que d’autres prestations de santé, de façon à la fois avantageuse et efficace, et constitue un moyen d’aider les victimes à guérir et d’informer les populations locales sur les besoins des victimes.
  3. Le soutien matériel : Il vise à améliorer le statut économique des victimes et constitue un moyen de les aider à guérir.

 

Examinons de plus près le mandat d’assistance du Fonds :

  1. Réhabilitation physique

« Avec cette prothèse, je peux faire comme tout le monde. Je peux cuisiner, aller chercher de l’eau et creuser la terre » (Femme victime, Gulu, Ouganda)

La réhabilitation physique permet aux victimes survivantes d’obtenir une guérison physique considérable et, par conséquent, de vivre le plus normalement possible au sein de leur communauté et de participer à nouveau à la vie communautaire. La réhabilitation physique est donc un outil extrêmement prometteur pour essayer de retrouver une vie quotidienne aussi normale que possible dans des situations d’après‑conflit.

Le Fonds intervient actuellement dans deux situations, à savoir dans le nord de l’Ouganda et dans l’est de la République démocratique du Congo, et les activités qu’il y mène dans le cadre du programme de réhabilitation physique répondent à des violations des droits de l’homme et à des pertes subies par les victimes survivantes. Il peut s’agit de brûlures, de blessures chroniques, d’oreilles, de nez ou de lèvres mutilées, de la perte de membres du fait d’une mutilation, et d’incidents dus à des mines terrestres.

Dans le cadre de ces deux situations, le Fonds travaille avec les partenaires d’exécution pour fournir et adapter des prothèses, pour orienter les victimes vers des fournisseurs spécialisés en chirurgie reconstructive et générale, ainsi qu’en chirurgie visant à enlever des balles ou des fragments d’explosifs, et pour offrir des séances de physiothérapie aux victimes. Le Fonds se charge en outre d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux bâtiments publics à Gulu, d’identifier, d’aiguiller et de transporter les victimes survivantes de violences sexuelles afin qu’elles aient accès à des opérations de réparation des fistules, au dépistage et au traitement du VIH, à des traitements post‑exposition, et à d’autres soins médicaux spécialisés.

Les changements les plus importants dont les bénéficiaires ont fait part sont la capacité de vivre à nouveau une vie normale, de faire des projets d’avenir, de retourner à l’école et de reprendre le jardinage, de recommencer à participer aux rassemblements communautaires, et d’être de nouveau indépendant et autonome.

 

  1. Réhabilitation psychologique

« Nous avons reçu des conseils pour nous aider à surmonter la honte et à reprendre confiance en nous… à nous sentir de nouveau égaux aux autres » (Femme victime, Ituri, République démocratique du Congo)

Les programmes de réhabilitation psychologique du Fonds répondent aux besoins de milliers de victimes souffrant de troubles psychosociaux et de traumatismes. Il s’agit notamment (mais pas exclusivement) de personnes qui ont subi ou subissent encore des violences sexuelles et sexistes, d’enfants soldats, de personnes ayant été enlevées et d’autres bénéficiaires vulnérables. En menant ces activités de réhabilitation psychologique, le Fonds entend promouvoir une culture de l’acceptation afin de réduire la stigmatisation des victimes survivantes et de raviver les valeurs communautaires traditionnelles que sont la confiance, la responsabilité collective et la coexistence pacifique.

Dans le cadre des deux situations dans lesquelles le Fonds intervient actuellement, un certain nombre de stratégies clés ont été mises en œuvre et continuent de l’être. Ainsi, le Fonds offre des formations aux conseillers professionnels en traumatismes, prévoit des séances d’accompagnement individuel ou de groupe pour fournir un soutien moral et psychosocial immédiat, appuie des initiatives communautaires de guérison des mémoires et organise des séances de thérapie, mène des activités de sensibilisation et de consolidation de la paix, encourage les processus de paix participatifs dans les écoles (grâce à des animateurs formés), et lance des campagnes d’information.

La plupart des partenaires d’exécution qui travaillent dans le domaine de la réhabilitation psychologique adoptent un modèle fondé sur le groupe. Leurs activités atteignent un plus grand nombre de victimes bénéficiaires, et offrent aux victimes un moyen de s’exprimer et la possibilité de partager leurs traumatismes et les violations qu’elles ont subies si elles le souhaitent. Ces activités permettent souvent d’obtenir une certaine forme de guérison et contribuent directement aux objectifs plus généraux de réconciliation et de promotion d’une culture de la paix.

Les changements les plus importants dont les bénéficiaires ont fait part sont une vision positive de la vie, une confiance et une cohésion sociale accrues, qui leur permettent de participer aux activités communautaires. De nombreuses personnes interrogées, notamment des victimes de violences sexuelles et sexistes, ont déclaré qu’après la réhabilitation psychologique, elles avaient arrêté de se sentir coupables pour les crimes qu’elles avaient subis.

 

  1. Soutien matériel

« Ceux qui poursuivent leurs activités avec les MUSO le font parce que ces activités les réunissent. Elles leur apprennent à économiser, même petit à petit. Ils apprennent à s’apprécier les uns les autres » (Femme, membre d’une MUSO, Ituri, République démocratique du Congo)

Le Fonds vise à fournir un soutien matériel pour répondre aux situations socioéconomiques urgentes des victimes dans les régions touchées par la guerre et qui relèvent de la compétence de la CPI. Le Fonds entend notamment répondre à la destruction de biens et aux conséquences du déplacement et de la perte des membres de la famille qui percevaient un revenu, des situations qui réduisent les sources de moyens de subsistance.

Une des principales interventions du Fonds consiste à engendrer des économies communautaires et à établir des groupes de solidarité. Dans le nord de l’Ouganda, ces groupes sont principalement structurés sur le modèle des associations villageoises d’épargne et de prêt, mises au point par CARE International. Dans l’est de la République démocratique du Congo, les groupes d’épargne sont essentiellement fondés sur le modèle de la Mutuelle de Solidarité (MUSO) et des communautés d’épargne et de prêts internes. Ils ont pour objectif commun de promouvoir une plus grande sécurité économique et de susciter un sens de la responsabilité partagée auprès des participants.

Dans le nord de l’Ouganda, le Fonds soutient d’autres activités visant à relancer les moyens de subsistance, notamment en formant des apiculteurs professionnels, en améliorant les techniques agricoles, en plantant des arbres et en introduisant et en intensifiant des nouvelles cultures commerciales (par exemple le piment). Dans l’est de la République démocratique du Congo, le Fonds soutient les partenaires qui, d’une part, fournissent un appui direct et individuel aux victimes sous la forme d’initiatives de microcrédit, de formation professionnelle, d’alphabétisation et, d’autre part, développent les groupes d’épargne communautaires. Le Fonds fournit d’autres formes d’assistance, notamment des bourses d’études et de formation, des programmes de réintégration pour les anciens enfants soldats, la reconstruction des infrastructures communautaires, et la création d’emplois.

Il ressort des programmes précédents du Fonds que la durabilité et l’impact à long terme de l’assistance matérielle ont été enrichissants et prometteurs. Les groupes d’épargne constituent une preuve particulièrement tangible de la possibilité d’envisager, dans les situations d’après conflit, des interventions que les communautés peuvent réaliser, s’approprier et gérer. De telles activités économiques permettent d’autonomiser les membres des groupes, comme le montre leur sens aigu de la dignité et leur estime de soi.

Les changements les plus importants dont les bénéficiaires ont fait part sont la capacité de payer les frais de scolarité, d’avoir plus d’un repas par jour, d’améliorer son logement et d’acheter des nouvelles parcelles de terre, et la capacité d’investir dans des petites entreprises (individuellement ou collectivement). De plus, de nombreuses personnes interrogées ont indiqué que la possibilité de retrouver un travail et d’être économiquement actif était la meilleure façon de se sentir plus en sécurité et psychologiquement fort.

 

Thèmes transversaux

Sept thèmes transversaux sous‑tendent le travail mené par le Fonds dans l’ensemble de ses programmes et orientent les activités relevant des projets soutenus par le Fonds :

 

  1. Soutenir l’avancement des droits des femmes, accroître la participation des femmes et prendre en considération la dimension sexospécifique, notamment en tenant compte des disparités et des conséquences des violences sexuelles et sexistes, conformément à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant les femmes, la paix et la sécurité.

 

  1. Restaurer la dignité et favoriser la consolidation de la paix, la réconciliation communautaire, l’acceptation et l’inclusion sociale en prévenant les conflits, reconstituant les réseaux de protection communautaires et réduisant la stigmatisation, la discrimination et les traumatismes.

 

  1. Défendre les droits des enfants affectés par un conflit armé en appuyant des mesures mettant en jeu plusieurs générations afin d’intégrer et de réhabiliter les anciens enfants soldats et d’autres jeunes affectés par la guerre, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

 

  1. Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de communication et de sensibilisation visant à tisser de bonnes relations, augmenter la visibilité du Fonds, mobiliser les communautés, changer les comportements, gérer les crises, susciter un soutien et encourager les contributions financières.

 

  1. En faisant appel aux meilleures pratiques et aux données probantes des programmes, faire le lien entre l’octroi de subventions et les activités de renforcement des capacités techniques et institutionnelles afin d’assurer une pérennité.

 

  1. Travailler avec des partenaires d’exécution afin d’examiner, de limiter et d’évaluer l’impact environnemental que pourrait avoir une proposition de programme ou de projet en particulier, en tenant compte des effets socio‑économiques, culturels et sanitaires connexes, qu’ils soient bénéfiques ou néfastes.

 

  1. Encourager l’apprentissage par l’action grâce à une planification, une recherche, une programmation, un suivi et une évaluation participatifs, en assurant un processus dynamique, interactif et transformateur entre les personnes, les groupes et les institutions afin de permettre aux victimes — à titre individuel et collectif — de prendre la mesure de leur plein potentiel et de s’impliquer dans leur propre retour à la vie.

 

Examinons de plus près les thèmes transversaux du Fonds:

 

Dimension sexospécifique:

Partout dans le monde, les femmes et les filles sont affectées de manière disproportionnée par la violence et l’instabilité qui règnent pendant les conflits armés. Le Fonds entend réagir face aux réalités sexospécifiques des bénéficiaires afin de proposer des interventions plus efficaces. Il est essentiel de répondre aux besoins spécifiques des victimes de violences sexuelles et sexistes non seulement en vue de leur réhabilitation, mais aussi des processus de réconciliation de manière générale.

Le Fonds applique deux méthodes dans tous ses programmes ; une méthode d’intégration qui vise à inscrire tous les programmes dans une perspective sexospécifique, et une méthode de ciblage qui vise à répondre à des crimes spécifiques comme le viol, l’esclavage sexuel, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et d’autres formes de violences sexuelles et sexistes. Ces deux méthodes sont essentielles pour accomplir la mission du Fonds consistant à répondre aux préjudices découlant des crimes qui relèvent de la compétence de la CPI.

Ces méthodes sont conformes aux résolutions 1325, 1820 et 1889 du Conseil de sécurité de l’ONU, et à la Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation, adoptée en 2007. Pour élaborer son approche visant à prendre en considération la dimension sexospécifique, le Fonds s’est également inspiré du Guide pour l’intégration de l’égalité des sexes dans l’action humanitaire, publié par le Comité permanent interorganisations, ainsi que des normes et procédures éthiques pour la recherche sur les êtres humains, énoncées par l’Organisation mondiale de la santé. Ainsi, le Fonds prend soin de promouvoir l’autonomisation des femmes et des filles et de répondre aux besoins spécifiques des victimes survivantes des deux sexes et de différents groupes d’âge, une condition sine qua non à toute réhabilitation, toute réparation et tout processus de consolidation de la paix.

Le Fonds met l’accent sur l’intégration de la dimension sexospécifique en tant que condition essentielle pour ses partenaires d’exécution et leurs sous‑traitants. Par exemple, le Fonds s’investit dans la formation relative à la dimension sexospécifique auprès de ses partenaires d’exécution au niveau local, il œuvre en faveur d’une participation équilibrée des hommes et des femmes aux activités des programmes, et exige que les données relatives à tous les projets soient ventilées par sexe. Plus concrètement, la dimension sexospécifique a été conçue pour répondre aux violences sexuelles et sexistes. Les femmes sont les principales victimes des violences sexuelles et sexistes, qui comprennent notamment les crimes de viol, d’enlèvement et de « mariage » forcé commis pendant les attaques contre les villages. Ces crimes et d’autres formes de violence domestique se poursuivent pendant les périodes de déplacement et d’installation, et sont encore commis aujourd’hui.

Les femmes ne peuvent pas parvenir à l’égalité des genres et obtenir des prestations de santé sexuelle et génésique sans la coopération et la participation des hommes. Il est évident que les hommes doivent être impliqués pour parvenir à la parité et pour que les programmes soutenant les survivants de violences sexuelles et sexistes soient une réussite. Il est essentiel de reconnaître que les crimes de violences sexuelles et sexistes touchent tant les hommes que les femmes, mais il est malheureusement difficile, en raison des normes sociales et des tabous concernant l’homosexualité, d’identifier les hommes victimes et de répondre à leurs besoins. Des programmes efficaces reconnaissent que les rôles dévolus aux hommes et aux femmes, ainsi que leurs relations, dépendent de contextes sociaux, où les aspects culturels, religieux, économiques, politiques et sociaux sont intrinsèquement liés. Ils reposent sur l’idée que les relations entre les sexes ne sont pas figées et peuvent être changées.

Ainsi, les activités des programmes du Fonds qui répondent aux violences sexuelles et sexistes visent principalement deux objectifs : 1) apporter une réponse saine et d’ordre psychosocial aux cas de violences sexuelles et sexistes ; et 2) mobiliser les communautés et mieux faire connaître les violences sexuelles et sexistes et les droits des victimes survivantes. En République démocratique du Congo, par exemple, le Fonds a à ce jour créé cinq centres de consultation, 16 groupes de travail communautaires sur quatre sites de projet, et quatre groupes de militants communautaires. On estime à 2 160 le nombre de femmes et de filles ayant reçu des soins médicaux en urgence, des traitements post‑exposition, et des soins psychologiques après avoir subi des violences sexuelles et sexistes. Des services de médiation familiale ont également été proposés pour encourager les parents ou les maris des victimes ayant survécu à des violences sexuelles et sexistes à autoriser ces victimes, et leurs enfants, à rentrer à la maison.

 

Consolidation de la paix, réconciliation communautaire, acceptation et inclusion sociale:

Le Fonds travaille dans des situations dans lesquelles la vie quotidienne et la cohésion communautaire sont démesurément perturbées. Les conflits armés déchirent le tissu social des communautés, en ce qu’il signifie la disparition des membres d’une famille, la redéfinition des rôles par sexe, la violence interethnique, ainsi que la stigmatisation des anciens enfants soldats, des victimes ayant survécu à des violences sexuelles et des enfants nés d’un viol. Par conséquent, la consolidation de la paix, la réconciliation et la réintégration sont des composantes très importantes des projets du Fonds, et ces objectifs sont pris en compte dans les interventions par tous les partenaires d’exécution du Fonds. La promotion de la justice transitionnelle, de la cohésion sociale et d’une culture de la non‑violence est placée au centre de ces interventions.

Dans le cadre du soutien qu’il apporte à la réconciliation communautaire, le Fonds a préconisé la mise en œuvre de projets qui permettent des consultations sur le traumatisme et un accompagnement thérapeutique, la distribution de matériel de réintégration à des individus et à des groupes (il peut s’agir de chèvres, de boutures, d’abris et de matériel vétérinaire), la création de groupes de théâtre et des activités de consolidation de la paix au sein de la communauté. D’autres initiatives ont été mises en place, notamment des camps de jeunes, des écoles de la paix, des thérapies par l’art, des programmes de sensibilisation (comme des émissions de radio), des formations professionnelles, et des formations destinées aux personnes âgées et aux dirigeants traditionnels concernant des stratégies de consolidation de la paix et de réconciliation.

Le Fonds continue d’encourager le dialogue intercommunautaire afin de créer une tribune communautaire dans les zones les plus touchées par les conflits relevant de la compétence de la CPI. Le dialogue communautaire offre aux victimes et à leur famille l’occasion d’aborder les causes sous‑jacentes du conflit ainsi que les connaissances et perceptions de la communauté qui peuvent empêcher ou nourrir le conflit. Ce processus aidera à rétablir la confiance au sein des communautés et entre elles, et à favoriser la réconciliation. En République démocratique du Congo, par exemple, les bénéficiaires ont signalé des problèmes comme le manque de confiance entre les communautés, le non‑respect des accords de paix, le harcèlement policier, militaire ou gouvernemental, la présence de groupes armés, le banditisme et de nombreux autres problèmes. Afin d’y répondre et de favoriser la reconstruction des réseaux de protection communautaires, des marches, des services religieux, du théâtre, des concerts et des activités sportives ont été organisés pour faire passer des messages clés. Ces efforts visant à aborder et à promouvoir la coopération entre les groupes et la réconciliation communautaire auront probablement un impact durable dans la vie des bénéficiaires, de leur famille et de leur communauté, et permettront de rétablir la confiance au sein des communautés et entre elles.

 

Impact environnemental:

À ce jour, la CPI n’a pas encore lancé de politique « à vocation écologique » ; toutefois, le Fonds a pris des mesures pour intégrer la protection de l’environnement dans ses programmes. Pour commencer, le Fonds a adopté une définition large du terme « environnement » dans le cadre de ses opérations afin qu’il s’entende — en plus du sol, de l’eau et de l’air — de concepts tels que les êtres humains, l’environnement culturel et la diversité biologique. Il y a « impact » lorsque des modifications surviennent dans un ou plusieurs des aspects susmentionnés en raison d’une activité précise menée dans le cadre d’un projet. D’après une enquête menée en septembre 2012 sur l’impact environnemental, environ un tiers des organisations financées par le Fonds a déclaré avoir intégré une composante environnementale dans la conception des projets. Il peut notamment s’agir de formations pour le personnel concernant la conservation de l’eau et des sols, de la création de pépinières, ou de l’introduction de certaines questions dans la conception des projets, notamment les animaux de trait, la gestion de l’eau et l’assainissement, l’utilisation des terres et l’agriculture.

Le Fonds consacre une bonne partie de ses activités à la protection de l’environnement. Une nouvelle exigence a été introduite dans le processus de sélection des projets et permet de garantir que chaque projet approuvé présente un plan clairement défini pour limiter les dommages environnementaux et renforcer les efforts de protection de l’environnement.