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  • La Présidente de la CPI rencontre Sa Sainteté le Pape François au Vatican

    Communiqué de presse : 18.09.2017

    La Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a été reçue par Sa Sainteté le Pape François au Vatican le vendredi 15 septembre 2017. M. Felipe Michelini, membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (FPV), a rejoint la délégation au cours de la visite au Vatican.

    La Président Fernández a informé Sa Sainteté des réalisations et défis de la Cour dans la lutte contre l'impunité des auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Elle a souligné que le mandat de la Cour ne vise pas seulement à traduire les auteurs de ces crimes en justice, mais aussi à s’assurer que la voix des victimes soit entendue dans les procédures et que les victimes aient l’opportunité de demander des réparations pour les préjudices subis.

    La Présidente Fernández a remercié le Pape François pour la manière dont il mène le soutien pour la paix, le développement et la protection des plus vulnérables, des objectifs auxquels la Cour a également cherché à contribuer par ses efforts pour la justice. Elle a expliqué les nombreuses réalisations de la Cour pendant 15 années d'opérations, avec des enquêtes dans neuf pays et plusieurs affaires terminées ou en procès pour des crimes tels que l’enrôlement d'enfants soldats, la violence sexuelle en période de conflit, les attaques contre la population civile et la destruction de biens culturels et religieux. Elle a également souligné les milliers de victimes participant aux procédures ou demandant des réparations, ainsi que les centaines de milliers de personnes ayant bénéficié de réhabilitation psychologique et médicale et de projets socio-économiques développés par le FPV en République démocratique du Congo et en Ouganda.

    En outre, la Président Fernández a évoqué les défis actuels aux valeurs universelles et a souligné que le renforcement de l'universalité du Statut de Rome – le traité fondateur de la Cour – était essentiel pour consolider la Cour et renforcer sa capacité à répondre à tous les crimes et à protéger toutes les victimes de manière égale. Elle a reconnu les contributions du Saint-Siège à la création de la Cour, ainsi que le soutien de l'Église catholique pour ses activités et celles du FPV, et a encouragé le Saint-Siège à envisager de devenir partie au Statut de Rome afin de contribuer à renforcer l'universalité du système.

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  • Le Fonds au profit des victimes présente un projet de plan de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

    Communiqué de presse du 26 Juillet 2017

    En 25 juillet 2017, le Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a déposé devant la Chambre de première instance II de la Cour un projet de plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre individuel et collectif dans l’ordonnance de réparation rendue dans l’affaire Katanga.

    Le projet de plan présente des propositions d’activités que le Fonds entend mettre en œuvre au titre des réparations accordées à titre tant individuel que collectif aux 297 victimes identifiées par la Chambre de première instance. Ce plan est l’aboutissement de consultations approfondies avec les représentants légaux des victimes, les autorités du district de l’Ituri et de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), et le conseil de la Défense de Germain Katanga.

    Avant de rendre une décision relativement à ce plan, la Chambre de première instance examinera les observations que les représentants légaux des victimes et le conseil de la Défense de Germain Katanga doivent déposer le 4 septembre 2017 au plus tard. Le Fonds a également proposé à la Chambre de première instance qu’elle invite le Gouvernement de la RDC à déposer des observations sur le projet de plan.

    « Le dépôt de ce projet de plan est une étape importante en ce qu’il donne corps de manière plus concrète et tangible à la promesse unique que la CPI a faite de rendre une justice véritablement réparatrice aux victimes. Le programme de réparation a été conçu en fonction des mesures judiciaires ordonnées pour remédier aux préjudices qu’ont subis les victimes des crimes de Germain Katanga. »

                 -     M. Motoo Noguchi, Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes

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  • Le Fonds au profit des victimes présente un projet de plan de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

     

    Communiqué de presse du 26 Juillet 2017

     

    En 25 juillet 2017, le Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a déposé devant la Chambre de première instance II de la Cour un projet de plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre individuel et collectif dans l’ordonnance de réparation rendue dans l’affaire Katanga.

    Le projet de plan présente des propositions d’activités que le Fonds entend mettre en œuvre au titre des réparations accordées à titre tant individuel que collectif aux 297 victimes identifiées par la Chambre de première instance. Ce plan est l’aboutissement de consultations approfondies avec les représentants légaux des victimes, les autorités du district de l’Ituri et de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), et le conseil de la Défense de Germain Katanga.

    Avant de rendre une décision relativement à ce plan, la Chambre de première instance examinera les observations que les représentants légaux des victimes et le conseil de la Défense de Germain Katanga doivent déposer le 4 septembre 2017 au plus tard. Le Fonds a également proposé à la Chambre de première instance qu’elle invite le Gouvernement de la RDC à déposer des observations sur le projet de plan.

    « Le dépôt de ce projet de plan est une étape importante en ce qu’il donne corps de manière plus concrète et tangible à la promesse unique que la CPI a faite de rendre une justice véritablement réparatrice aux victimes. Le programme de réparation a été conçu en fonction des mesures judiciaires ordonnées pour remédier aux préjudices qu’ont subis les victimes des crimes de Germain Katanga. »

    -      M. Motoo Noguchi, Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes

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  • SOMMAIRE - FONDS AU PROFIT DES VICTIMES PROJET DE PLAN DE MISE EN OEUVRE DES RÉPARATIONS DANS L’AFFAIRE KATANGA

    Aujourd’hui, 25 juillet 2017, le Fonds au profit des victimes a présenté un projet de plan de mise en œuvre en exécution de l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance II le 24 mars 2017 dans le cadre de l’affaire Katanga. Dans son Ordonnance de réparation, la Chambre de première instance a ordonné l’octroi de réparations à  297 victimes identifiées, ces réparations se composant d’une indemnisation symbolique de 250 dollars des États-Unis par victime, et de quatre réparations collectives bénéficiant à toutes les victimes identifiées sous forme de mesures de soutien au logement, de mesures d’assistance en matière d’éducation, de mesures de soutien à une activité génératrice de revenus et de mesures visant à offrir un soutien psychologique. 

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  • Questions et réponses concernant le projet de plan de mise en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes dans l’affaire Katanga le 25 juillet 2017

    EN QUOI CONSISTE LE PROJET DE PLAN DE MISE EN ŒUVRE ?

    Le 25 juillet 2017, le Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») a présenté le projet de plan de mise en œuvre des réparations (« le Projet de plan ») dans l’affaire Katanga, comme la Chambre de première instance II le lui avait enjoint le 24 mars 2017. La Chambre avait auparavant fait droit à la demande de prolongation de délai déposée par le Fonds. Le Projet de plan présente les projets et services que le Fonds entend mener aux fins des réparations accordées à titre individuel et collectif par la Chambre de première instance. Il contient des informations concrètes et des descriptions détaillées s’agissant des modalités de mise en œuvre, des activités proposées et des coûts à supporter.

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  • Le Fonds au profit des victimes déplore le décès de Simone Veil

    Le Fonds au profit des victimes déplore le décès de Simone Veil

    Communiqué de presse: La Haye 03 juillet 2017

    C’est avec un profond regret que le Conseil de direction, les dirigeants et les membres du personnel du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale ont appris le décès de Madame Simone Veil le vendredi 30 juin 2017.

    Madame Veil a été la toute première Présidente du Conseil de direction du Fonds. Nous pleurons le départ d’une personne ayant ardemment défendu les victimes des crimes les plus graves sans relâche ni concessions.

    Au nom des membres actuels du Conseil de direction du Fonds, le Président Motoo Noguchi a déclaré : « Madame Veil a inspiré de nombreuses générations de défenseurs des opprimés et des laissés pour compte. Son expérience personnelle en tant que survivante de l’Holocauste, sa force morale et ses réalisations professionnelles d’avant‑garde ont fait de son élection au premier Conseil de direction du Fonds et de sa nomination en tant que première Présidente, l’expression la plus éloquente de l’ambition sans précédent affichée par le Statut de Rome, à savoir reconnaître la souffrance des victimes et, en particulier, leur droit de surmonter les préjudices subis et de retrouver dignité et espoir. Dans nos efforts visant à poursuivre la construction et la promotion du Fonds en tant que figure phare d’une justice ayant des vertus réparatrices pour les victimes à l’échelle mondiale, nous, les membres actuels du Conseil de direction, sommes plus conscients que jamais de son héritage ».

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  • Un partenaire du Fonds au profit des victimes en Ouganda reçoit le prix 2017 de défense des droits de l’homme de l’UE

    Un partenaire du Fonds au profit des victimes en Ouganda reçoit le prix 2017 de défense des droits de l’homme de l’UE

    Le 25 mai 2107, S.E. M. Henk Jan Bakker, ambassadeur des Pays‑Bas en Ouganda, a annoncé, au nom de la délégation de l’Union européenne, des États membres de l’UE et de la Norvège représentés en Ouganda, que Mme Pamela Angwech, fondatrice et Directrice exécutive de Gulu Women’s Economic Development & Globalization (GWED-G), avait remporté le prix 2017 de défense des droits de l’homme décerné par l’UE.

    Mme Angwech est la fondatrice et Directrice exécutive de GWED‑G, l’organisation locale de défense des droits de l’homme la plus importante de la région, dont les actions sont axées sur les femmes et les jeunes. Depuis sa création en 2004, GWED‑G cherche à renforcer les capacités des communautés dans le nord de l’Ouganda, afin qu’elles deviennent des agents autonomes du changement vers la paix et le développement, et ce, grâce à des formations et à une éducation qui leur permettent de prendre des décisions efficaces en ce qui concerne leurs droits, leur santé et leur développement. GWED‑G propose des programmes en matière de santé, droits de l’homme, consolidation de la paix, émancipation économique et activités génératrices de revenus, soutien et accompagnement psychosocial, recherche et sensibilisation.

    M. Pieter de Baan, Directeur exécutif du Fonds au profit des victimes, a déclaré : « Nous nous réjouissons de cette nouvelle et nous félicitons Pamela et GWED‑G pour ce prix. Pamela obtient ainsi une reconnaissance bien méritée pour ses efforts inlassables en faveur des droits et sa direction efficace visant à soutenir les victimes survivantes et à veiller à ce que les femmes et les filles bénéficient des mêmes droits que les hommes ». Il a ajouté : « le Fonds au profit des victimes est honoré et fier de coopérer depuis des années avec GWED‑G, qui est l’un de nos partenaires d’exécution en Ouganda ».

    Depuis 2008, le Fonds a coopéré indirectement avec GWED‑G, par l’intermédiaire d’une autre organisation et en 2015, il a bâti un nouveau partenariat avec GWED‑G dans le nord de l’Ouganda pour mettre en œuvre un projet dans le cadre de son mandat d’assistance. À ce titre, GWED‑G oriente les victimes vers des soins médicaux (réhabilitation physique), et offre un soutien psychologique pour atténuer les traumatismes des victimes ayant survécu à la guerre et leur redonner espoir, et pour sensibiliser les membres de la communauté à la prévention des violences sexuelles et sexistes et aux réponses qui peuvent y être apportées. Ce prix prestigieux est accordé à Mme Angwech pour :

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  • Le Fonds au profit des victimes décide de donner 1 million de dollars pour mettre en œuvre les réparations accordées aux victimes relevant de l’affaire Katanga, et salue la contribution de 200 000 euros versée par les Pays‑Bas à cet effet

    Le Fonds au profit des victimes décide de donner 1 million de dollars pour mettre en œuvre les réparations accordées aux victimes relevant de l’affaire Katanga, et salue la contribution de 200 000 euros versée par les Pays‑Bas à cet effet

    Communiqué de presse du 18 mai 2017

    Le deuxième jour de sa réunion annuelle, qui s’est tenue du 16 au 18 mai 2017, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la Cour » ou « la CPI ») a décidé de donner 1 million de dollars des États‑Unis pour mettre en œuvre les réparations accordées à titre individuel et collectif par la Chambre de première instance II dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga. Ainsi, c’est le Fonds qui fournira dans un premier temps le montant total des réparations ordonnées par la Chambre le 24 mars 2017.

    « Le fait que le Statut de Rome est le premier instrument à prévoir que des réparations puissent être accordées à des victimes à la suite d’une condamnation pénale met en évidence la démarche axée sur les victimes qui est au cœur de l’ensemble du système établi par le Statut de Rome. Comme l’a conclu la Cour, « les réparations obligent les personnes responsables de crimes graves à réparer les préjudices qu’elles ont causés aux victimes ». En conséquence, les réparations sont un élément essentiel de la justice réparatrice offerte aux victimes par le Statut de Rome.

    Étant donné que Germain Katanga a été déclaré indigent, nous espérons sincèrement — tout en rappelant qu’il reste responsable des réparations portées à sa charge — que le montant de 1 million de dollars alloué par le Fonds au paiement des réparations permettra de garantir que les victimes relevant de l’affaireKatanga perçoivent les bienfaits réels et tangibles de ces réparations en temps opportun. »

    -          Déclaration du Conseil de direction du Fonds

    D’ici au 27 juin 2017, le Fonds doit soumettre aux juges de la CPI un plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre individuel et collectif en l’espèce, dans lequel il décrira les projets qu’il entend élaborer.

    Le Fonds tire essentiellement ses ressources des contributions volontaires versées par des États parties, des fondations et des particuliers. Afin de s’assurer qu’il dispose des ressources nécessaires pour mener des activités au titre de son mandat d’assistance et pour compléter le paiement des réparations qui pourraient être accordées dans des affaires en cours ou à venir, le Fonds recherche et encourage aussi les dons spécifiquement destinés aux réparations ordonnées par la Cour, afin qu’il n’ait pas à puiser dans sa réserve aux fins des réparations.

    Le 17 mai 2017, le Gouvernement des Pays‑Bas, un État partie au Statut de Rome de la CPI et un soutien de longue date du Fonds, a annoncé qu’il comptait verser une contribution volontaire de 200 000 euros. Ce don a été affecté au paiement intégral des réparations accordées à titre individuel (d’un montant total de 74 250 dollars) et permettra de compléter les réparations collectives (soit 925 750 dollars) ordonnées dans l’affaire Katanga.

    « Cette compensation peut soulager les victimes en République démocratique du Congo. Elles ont déjà tellement souffert, nous ne pouvons les faire attendre davantage. »

    -          Déclaration de M. Bert Koenders, Ministre des affaires étrangères des Pays‑Bas

    « Le don que les Pays‑Bas ont spécifiquement versé aux victimes relevant de l’affaire Katanga contribue à faire en sorte que les réparations accordées à ces survivants ne restent pas simplement de beaux mots couchés sur un document juridique, mais que les victimes des crimes de Germain Katanga reçoivent des réparations tangibles et véritables leur permettant de remédier aux préjudices qu’elles ont subis, de prendre la voie de la guérison, de trouver la paix et de créer un avenir meilleur pour elles‑mêmes, leur famille et leur communauté. Nous remercions les Pays‑Bas pour cette importante contribution et invitons les autres États partie à également verser une contribution volontaire au Fonds pour que la promesse de réparation faite par le Statut de Rome aux victimes devienne une réalité. »

                                          -          Déclaration de M. Motoo Noguchi, Président du Conseil de direction du Fonds

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  • Le Fonds au profit des victimes lance un programme d’assistance en Côte d’Ivoire

    Le Fonds au profit des victimes lance un programme d’assistance en Côte d’Ivoire

    Communiqué de presse, La Haye, 16 mai 2017

    Dès le premier jour de sa 16e réunion annuelle, qui se déroule du 16 au 18 mai 2017, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a décidé de lancer un nouveau programme d’assistance en Côte d’Ivoire afin d’offrir une réhabilitation physique, une réhabilitation psychologique et un soutien matériel aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Le Fonds espère que ces projets d’assistance en Côte d’Ivoire seront opérationnels en 2018 et leur a consacré 800 000 euros de budget.

    « Le mandat du Fonds consiste à tenir la promesse universelle de justice réparatrice faite par le Statut de Rome aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Au titre de son mandat d’assistance, le Fonds peut par ailleurs aider à la réconciliation. Nous sommes conscients que la Côte d’Ivoire a un besoin immense et urgent d’assistance.

    Aujourd’hui, le Conseil a franchi une première étape importante en vue d’aider les survivants en Côte d’Ivoire à remédier aux préjudices qu’ils ont subis, reconstruire leur vie, prendre le chemin de la guérison, retrouver leur dignité et créer un avenir meilleur. »

    -          Mama Koité Doumbia, membre du Conseil de direction du Fonds

     

    Suivant les recommandations contenues dans le rapport d’évaluation du pays établi par le Secrétariat du Fonds, le Conseil a estimé que le Fonds devait « offrir une réhabilitation physique et psychologique ainsi qu’un soutien matériel aux victimes et à leur famille », lesquelles ont subi des crimes relevant de la compétence de la CPI en Côte d’Ivoire. Le Conseil a également jugé opportun d’étudier la possibilité de collaborer avec le Gouvernement ivoirien afin d’aider les victimes à partager leur point de vue et à exprimer leurs souhaits concernant les programmes de réparations fournis par le Gouvernement.

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  • Mama Koité Doumbia, membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, rend visite à des organisations qui exécutent des projets relevant du mandat d’assistance du Fonds dans l’est de la RDC

    Mama Koité Doumbia, membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, rend visite à des organisations qui exécutent des projets relevant du mandat d’assistance du Fonds dans l’est de la RDC

    Bunia, le 23 février 2017,

    En 22 février 2017, Mama Koité Doumbia a achevé une visite officielle de deux jours à Bunia, en République démocratique du Congo, en sa qualité de représentante des États d’Afrique au sein du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la CPI »). Le but de cette mission était de rendre visite à deux partenaires d’exécution basés à Bunia, à savoir Cooperazione Internazionale/Coopération internationale (COOPI) et l’Association des Mamans Anti‑Bwaki (AMAB), qui mettent en œuvre certains projets du Fonds au titre de son mandat d’assistance.

    Mama Koité était accompagnée d’une délégation du Fonds conduite par Pieter de Baan, Directeur exécutif du Fonds.

    Il ressort de cette visite que l’empreinte laissée par le Fonds et ses réalisations en matière de réparations proposées aux victimes et à leur communauté sont uniques en leur genre.

    Le 21 février 2017, Mama Koité et la délégation du Fonds ont rencontré M. Jefferson Abdallah Pene Mbaka, Gouverneur de la province de l’Ituri, et M. Soro Karna, chef de bureau à la MONUSCO. Au cours de ces réunions, Mama Koité a informé ses interlocuteurs des travaux que le Fonds mène actuellement en Ituri, y compris des résultats obtenus et des efforts sans cesse consentis pour apporter une assistance aux victimes les plus vulnérables qui ont subi des crimes visés par le Statut de Rome. Ces réunions sont venues confirmer que la collaboration et l’échange d’informations avec les autorités et les organismes des Nations Unies étaient essentiels pour assurer la réussite des projets axés sur les victimes et financés par le Fonds.

    Mama Koité s’est exprimée en ces termes : « Je suis ravie et honorée d’être en Ituri pour témoigner de la volonté du Conseil de direction du Fonds non seulement d’accompagner les victimes sur la voie de la guérison, mais également d’épauler nos partenaires d’exécution dans leur travaux si importants. Les victimes et les survivants de conflits qui se trouvent dans des situations d’extrême

    vulnérabilité ont grandement besoin d’assistance afin de retrouver leur dignité et reconstruire une vie au sein de leur communauté. Au terme de cette visite, j’ai le sentiment que les initiatives mises en place par le Fonds au titre de son mandat d’assistance ces huit dernières années ont été d’une importance capitale pour les victimes les plus vulnérables, notamment les enfants et les femmes, et qu’elles doivent perdurer grâce aux contributions de nos partenaires de financement. »

    Plus de 230 000 victimes survivantes en RDC ont bénéficié du mandat d’assistance du Fonds, lequel propose des services de santé génésique, des formations professionnelles, des initiatives d’épargne et de prêts (appelées « Mutuelles de solidarité »), un appui psychologique aux personnes traumatisées, des ateliers de réconciliation et de résolution des différends, de la chirurgie reconstructive, et bien d’autres activités encore.

    Mama Koité Doumbia a été élue en 2015 pour un mandat de trois ans au sein du Conseil de direction du Fonds, où elle représente les États d’Afrique.

    Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec Moureen Lamonge au +31 6 46 44 89 81 ou à l’adresse : trustfundforvictims@icc-cpi.int. Vous pouvez également consulter le site Web suivant : www.trustfundforvictims.org.

     

     

     

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