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  • Mama Koité Doumbia, membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, rend visite à des organisations qui exécutent des projets relevant du mandat d’assistance du Fonds dans l’est de la RDC

    Mama Koité Doumbia, membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, rend visite à des organisations qui exécutent des projets relevant du mandat d’assistance du Fonds dans l’est de la RDC

    Bunia, le 23 février 2017,

    En 22 février 2017, Mama Koité Doumbia a achevé une visite officielle de deux jours à Bunia, en République démocratique du Congo, en sa qualité de représentante des États d’Afrique au sein du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la CPI »). Le but de cette mission était de rendre visite à deux partenaires d’exécution basés à Bunia, à savoir Cooperazione Internazionale/Coopération internationale (COOPI) et l’Association des Mamans Anti‑Bwaki (AMAB), qui mettent en œuvre certains projets du Fonds au titre de son mandat d’assistance.

    Mama Koité était accompagnée d’une délégation du Fonds conduite par Pieter de Baan, Directeur exécutif du Fonds.

    Il ressort de cette visite que l’empreinte laissée par le Fonds et ses réalisations en matière de réparations proposées aux victimes et à leur communauté sont uniques en leur genre.

    Le 21 février 2017, Mama Koité et la délégation du Fonds ont rencontré M. Jefferson Abdallah Pene Mbaka, Gouverneur de la province de l’Ituri, et M. Soro Karna, chef de bureau à la MONUSCO. Au cours de ces réunions, Mama Koité a informé ses interlocuteurs des travaux que le Fonds mène actuellement en Ituri, y compris des résultats obtenus et des efforts sans cesse consentis pour apporter une assistance aux victimes les plus vulnérables qui ont subi des crimes visés par le Statut de Rome. Ces réunions sont venues confirmer que la collaboration et l’échange d’informations avec les autorités et les organismes des Nations Unies étaient essentiels pour assurer la réussite des projets axés sur les victimes et financés par le Fonds.

    Mama Koité s’est exprimée en ces termes : « Je suis ravie et honorée d’être en Ituri pour témoigner de la volonté du Conseil de direction du Fonds non seulement d’accompagner les victimes sur la voie de la guérison, mais également d’épauler nos partenaires d’exécution dans leur travaux si importants. Les victimes et les survivants de conflits qui se trouvent dans des situations d’extrême

    vulnérabilité ont grandement besoin d’assistance afin de retrouver leur dignité et reconstruire une vie au sein de leur communauté. Au terme de cette visite, j’ai le sentiment que les initiatives mises en place par le Fonds au titre de son mandat d’assistance ces huit dernières années ont été d’une importance capitale pour les victimes les plus vulnérables, notamment les enfants et les femmes, et qu’elles doivent perdurer grâce aux contributions de nos partenaires de financement. »

    Plus de 230 000 victimes survivantes en RDC ont bénéficié du mandat d’assistance du Fonds, lequel propose des services de santé génésique, des formations professionnelles, des initiatives d’épargne et de prêts (appelées « Mutuelles de solidarité »), un appui psychologique aux personnes traumatisées, des ateliers de réconciliation et de résolution des différends, de la chirurgie reconstructive, et bien d’autres activités encore.

    Mama Koité Doumbia a été élue en 2015 pour un mandat de trois ans au sein du Conseil de direction du Fonds, où elle représente les États d’Afrique.

    Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec Moureen Lamonge au +31 6 46 44 89 81 ou à l’adresse : trustfundforvictims@icc-cpi.int. Vous pouvez également consulter le site Web suivant : www.trustfundforvictims.org.

     

     

     

  • Conseil de direction du Fonds au profit des victimes : Une justice internationale qui permet aux victimes de tourner la page est une justice efficace

    Conseil de direction du Fonds au profit des victimes : Une justice internationale qui permet aux victimes de tourner la page est une justice efficace

    Communiqué de presse, La Haye, 29 novembre 2016

      Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (le Fonds) appelle les États, la Cour pénale    internationale (CPI), la société civile et tous les citoyens du monde à trouver la volonté et les ressources    nécessaires pour garantir que la justice internationale soit rendue aux victimes non seulement dans la  salle d'audience, mais aussi au sein de leur foyer et de leur communauté.

    L’objectif du Statut de Rome est de combler le fossé d'impunité des crimes internationaux les plus graves. Malgré sa valeur universelle, cette ambition reste insuffisante. Le système du Statut de Rome doit également s'efforcer de combler le « fossé des victimes ». Les crimes internationaux ont des conséquences graves, y compris les souffrances lourdes et invalidantes endurées par des individus, des familles et des sociétés entières. Il convient d’offrir aux victimes une réponse réparatrice qui soit respectueuse de leur fragilité, de leur dignité et de leur résilience afin de leur permettre de surmonter les préjudices qu'elles ont subis et de reconstruire leur vie.

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  • Le Fonds au profit des victimes estime que les retraits du Statut de Rome sont un fâcheux coup dur pour les victimes

    Le Fonds au profit des victimes estime que les retraits du Statut de Rome sont un fâcheux coup dur pour les victimes

    La Haye, le 28 octobre 2016                                                                                                                          

    Les cinq membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la CPI se disent profondément préoccupés par les retraits du Statut de Rome qui ont été récemment annoncés.

    « Tout retrait du Statut de Rome est un fâcheux coup dur pour les victimes des crimes les plus odieux, tels que le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, auxquels sont en proie les êtres humains les plus vulnérables, comme les femmes et les enfants ».

    « C’est un coup dur non seulement pour les victimes qui se trouvent dans des pays concernés par une situation dont la CPI est saisie, mais aussi pour les victimes du monde entier, qui vont craindre que la promesse universelle de justice réparatrice faite par le Statut de Rome s’évanouisse de plus en plus ».

    « Des retraits portent un dur coup à la lutte contre l’impunité, ce qui compromet inévitablement les droits et le bien‑être des victimes de crimes internationaux ».

    « La protection et la dignité de la vie humaine dépendent de l’état de droit et, en particulier, de la détermination des États parties au Statut de Rome de mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale ».

    Le Conseil de direction rappelle qu’il tire son inspiration et ses principes moraux de l’Archevêque Desmond Tutu, lequel a été le chef de file du tout premier Conseil de direction du Fonds en sa qualité de représentant des États d’Afrique.

    Ses mots résonnent encore aujourd’hui : « Nous voulons faire une place aux personnes qui sont si longtemps restées dans l’ombre, aux anonymes et aux laissés‑pour‑compte. Et, ce faisant, aider à guérir les traumatismes, à cicatriser les blessures des communautés touchées et à refermer les plaies ».

    Le Conseil de direction en place est d’avis que les retraits de la CPI risquent de se reproduire dangereusement, reléguant ainsi les victimes et leur communauté au second plan.

    Le Conseil de direction du Fonds fait respectueusement valoir que le statut d’État partie à la CPI signifie non seulement que l’État participe à l’action mondiale visant à prévenir et à punir les crimes internationaux, mais également qu’il se fait le défenseur des mécanismes inédits de justice réparatrice établis par le Statut de Rome dans le but d’offrir une véritable réparation aux victimes. Le Conseil invite instamment tous les États parties à demeurer des partenaires actifs et à part entière pour lutter contre l’impunité et rendre une justice réparatrice.

                                                                             ***

    Dans le cadre de son mandat d’assistance, le Fonds a touché plus de 300 000 victimes grâce aux modestes ressources provenant de contributions et donations volontaires. Le Fonds a travaillé avec plus de 30 partenaires locaux qui emploient des centaines de professionnels d’origine africaine, tels des médecins, des psychologues, des spécialistes de l’éducation, des agronomes, des conseillers en microcrédits et bien d’autres. Les chefs communautaires et les organismes publics locaux jouent un rôle déterminant : ils assurent des résultats durables aux programmes d’assistance du Fonds et leur impriment un élan. À l’heure actuelle, le Fonds commence à s’acquitter de son autre mandat consistant à mettre en œuvre les ordonnances de réparation que la Cour a rendues ou rendra dans un nombre croissant d’affaires dont elle connaît, permettant ainsi aux victimes d’attacher un sens plus concret à la notion de justice réparatrice.

    Les activités et programmes du Fonds sont conçus de telle sorte qu’ils « appartiennent » aux victimes, fassent montre de sensibilité envers les traumatismes et les différences entre les sexes, et soient conscients de la situation complexe de conflit ou d’après conflit dans laquelle les victimes et leur communauté surmontent les préjudices subis.                                                                                               

    ***

    Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes

    Motoo Noguchi (Japon), président

    Mama Koité Doumbia (Mali)

    La Baronne Arminka Helić (Royaume Uni)

    Felipe Michelini (Uruguay)

    Alma Taso Deljković (Bosnie Herzégovine)

     

    Pieter de Baan, Directeur exécutif du Fonds

  • Le docteur Denis Mukwege rencontre le Fonds au profit des victimes : Réhabilitation et non stigmatisation des victimes de violences sexuelles — l’œuvre d’une vie

    La Haye, le 26 septembre 2016

    Lors de sa rencontre à La Haye avec des responsables et des membres du personnel du Fonds au profit des victimes (« le Fonds »), le docteur Denis Mukwege a salué les résultats remarquables obtenus par le Fonds et son partenaire d’exécution BEATIL/ALT en matière de soutien aux victimes de violences sexuelles, grâce à leur collaboration avec l’hôpital de Panzi, situé à Bukavu, en République démocratique du Congo (RDC).

    Après avoir été opérées et avoir reçu d’autres traitements médicaux à l’hôpital de Panzi, les victimes ayant survécu à des violences sexuelles et sexistes ont pu bénéficier des soins psychologiques et du soutien socio‑économique dont elles avaient cruellement besoin. Selon le docteur Mukwege, « ce sont là les trois grands piliers du soutien aux survivants qui permet aux victimes de ne plus être considérées comme telles, mais de redevenir des membres estimés de leur famille et de leur communauté ».

     

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  • Nouveau Newsletter - Renforcer la capacité du Fonds et accroître sa présence à proposer des réparations réelles

    Votre Excellence,

    Chers collègues,

    Chers amis du Fonds au profit des victimes,

     

    J'ai l'honneur de vous adresser le second bulletin d'information du Fonds au profit des victimes qui présente les faits saillants du programme de notre mandat d'assistance ainsi que la progression des activités liées aux ordonnances de réparation. Par ailleurs, le bulletin indique le montant total des contributions reçues cette année, fait part des événements récents et résume la réunion annuelle du Conseil de direction.

    Nous vous sommes immensément reconnaissants pour votre précieuse contribution et votre soutien continu au Fonds au profit des victimes, lesquels nous permettent d'offrir une réhabilitation aux victimes survivantes, à leurs familles et aux communautés touchées dans les pays dont la situation relève de la compétence de la CPI.

    N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante trustfundforvictims@icc-cpi.int  pour toute question ou à consulter le site www.trustfundforvictims.org pour en savoir plus sur nos activités.

     

    Cordialement,

    Pieter W.I. de Baan

    Executive Director / Directeur exécutif

  • Nouveau Conseil de direction du Fonds : la priorité accordée aux victimes survivantes dans le domaine de la justice internationale

    Communiqué de presse, 26 avril 2016

    La quatorzième réunion annuelle du Conseil de direction du Fonds a eu lieu à La Haye du 18 au 21 avril 2016. Les membres du Conseil de direction ont réaffirmé que le Fonds avait pour mission de prendre en charge les préjudices subis, de soutenir les victimes afin qu’elles retrouvent dignité et espoir et qu’elles vivent de nouveau pleinement leur vie, faisant ainsi de la justice une réalité pour les victimes survivantes.

    Le Conseil de direction a réélu M. Motoo Noguchi aux fonctions de Président pour les trois années à venir. M. Noguchi a déclaré : « Le nouveau Conseil de direction a mené de vives discussions pour déterminer comment le Fonds pouvait continuer d’obtenir des résultats concrets malgré les ressources limitées et d’autres difficultés. Nous sommes conscients des longs délais d’attente pour les victimes dans le besoin et ferons tout notre possible pour lancer les programmes de réparation sans plus attendre, tout en renforçant les programmes qui relèvent du mandat d’assistance. Nous devons prendre des mesures pour faire la différence ». Les membres du Conseil de direction ont souligné que derrière les gros titres des décisions et arrêts rendus par la Cour se cachaient de vraies personnes ayant subi les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre les plus odieux. Le Fonds au profit des victimes change véritablement les choses sur le terrain et dans la vie de ces personnes et mérite d’être pleinement soutenu pour pouvoir élargir ses activités.

    En valorisant la participation de différentes parties comme S.E. M. Sidiki Kaba, Président de l’Assemblée des États parties, les hauts représentants de la CPI, le Comité du budget et des finances et des collègues de la société civile, le Conseil de direction a souligné la nécessité de partenariats entre le Fonds et la CPI pour veiller à ce que les victimes bénéficient de réparations solides sur le plan juridique et viables sur le plan opérationnel. Le 20 avril, la visite que Mme Angelina Jolie Pitt a rendue au Conseil de direction et au Secrétariat du Fonds, ainsi qu’aux hauts représentants de la Cour, a permis de souligner qu’il était essentiel de placer les victimes survivantes au cœur de la justice internationale.

    Le Conseil de direction s’est engagé à mieux faire connaître le Fonds au grand public et a indiqué qu’il était urgent que le public et les donateurs privés connaissent les valeurs et les réalisations du Fonds. De plus, le Conseil de direction a relevé l’empreinte unique laissée par les activités menées dans les situations dont la CPI est saisie et qui relèvent du mandat d’assistance du Fonds. Ces activités dépassent la portée des procédures judiciaires et ont permis d’atteindre plus de 180 000 victimes directes et indirectes dans le nord de l’Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC). Compte tenu du devoir qu’ont les États de prendre en charge les populations touchées, le Conseil de direction étudiera de très près les moyens d’étendre les activités relevant du mandat d’assistance à d’autres pays de situation. Ce point a été abordé lors de réunions avec des organisations de la société civile, notamment la Coalition pour la Cour pénale internationale, Action mondiale des parlementaires et Human Rights Watch.

    La structure actuelle du Fonds lui offre la capacité nécessaire minimum pour fournir une assistance et des réparations. Le Conseil de direction estime que 2016 est une année de transition pour redéfinir et réaliser les ambitions de développement qui requièrent le soutien des États parties.

    Les membres du Conseil de direction ont été invités à participer à la cérémonie d’inauguration des locaux de la CPI ainsi qu’à un séminaire sur la CPI réunissant des experts au Ministère néerlandais des affaires étrangères. Au cours du séminaire, M. Motoo Noguchi (Président) et Mme Elisabeth Rehn (ancienne Présidente) ont affirmé qu’il était temps que les préoccupations des victimes survivantes ne figurent plus en marge du système du Statut de Rome, mais en son centre.

    La liste des décisions prises lors de la réunion du Conseil de direction sera publiée prochainement sur le site Web du Fonds.

    Conseil de direction du Fonds

    M. Motoo Noguchi (Président) (Japon, représentant les États d’Asie)

    La Baronne Arminka Helić (Royaume‑Uni, représentant les États d’Europe occidentale et autres États)

    M. Felipe Michelini (Uruguay, représentant les États d’Amérique latine et des Caraïbes)

    Mme Alma Taso‑Deljkovic (Bosnie‑Herzégovine, représentant les États d’Europe orientale)

    Mme Mama Koité Doumbia (Mali, représentant les États d’Afrique)

     

    Lire la suite de l'article ici. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à Moureen Lamonge en composant le +31 70 515 8013 ou en écrivant à l’adresse suivante : trust.fund@icc-cpi.int

    Veuillez consulter le site : www.trustfundforvictims.org

     

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    LE FONDS EN QUELQUES NOMBRES

    59 695 personnes ont directement bénéficié des projets menés en RDC et en Ouganda entre octobre 2014 et juin 2015

    126 703 personnes ont indirectement bénéficié des projets menés en RDC et en Ouganda entre octobre 2014 et juin 2015

    31 partenaires d’exécution au total en RDC et en Ouganda entre 2008 et 2015

    34 pays donateurs à ce jour

    Au total, 2,9 millions d’euros ont été versés en 2015 par des États parties

    8 000 euros ont été versés en 2015 par des particuliers

    4,8 millions d’euros ont été alloués à la réserve aux fins de réparations

    1 million d’euros ont été prélevés pour mettre en œuvre l’ordonnance de réparation rendue dans l’affaire Lubanga

    5,5 millions d’euros ont été spécifiquement versés depuis 2008 pour des projets prenant en charge les victimes de violences sexuelles et sexistes

    12,7 millions d’euros sont disponibles depuis mars 2016, et 700 000 euros non engagés aux fins du programme

    Contexte dans lequel s’inscrit le Fonds au profit des victimes

    Le Statut de Rome est entré en vigueur en 2002 et l’Assemblée des États parties a établi le Fonds au profit des victimes (« le Fonds »), dont le mandat consiste à aider les victimes des crimes à l’égard desquels la Cour pénale internationale (« la CPI ») a compétence, ainsi que leur famille. Les crimes jugés par la CPI sont le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et, dans un avenir proche, le crime d’agression.

    Investi de mandats uniques consistant, d’une part, à mettre en œuvre les ordonnances de réparation rendues par la Cour et, d’autre part, à offrir une assistance générale aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI, le Fonds présente des avantages décisifs en ce qu’il favorise une paix, une réconciliation et un bien‑être durables dans des sociétés déchirées par la guerre. Pour ce faire, il s’acquitte de deux mandats :

    1. Réparations : Mettre en œuvre les ordonnances de réparation rendues par la Cour contre une personne reconnue coupable, lorsque la Cour le lui ordonne.

    2. Assistance d’ordre général : Utiliser les contributions volontaires des donateurs pour fournir aux victimes des situations dont la Cour est saisie, ainsi qu’à leur famille, une réhabilitation physique, un soutien matériel ou une réhabilitation psychologique.

    Il convient de distinguer le mandat d’assistance du Fonds des réparations ordonnées par la CPI ou de l’indemnisation accordée aux victimes. Le programme d’assistance du Fonds offre une large gamme de services de réhabilitation médicale et psychologique pour les victimes blessées et traumatisées.

    Depuis 2008, dans le cadre de son mandat d’assistance, le Fonds fournit assistance et réhabilitation aux victimes dans 18 districts du nord de l’Ouganda et trois provinces de l’est de la République démocratique du Congo, en répondant aux besoins physiques, psychologiques et matériels des survivants souvent laissés pour compte. Le Fonds travaille en étroite collaboration avec des ONG, des groupes communautaires, des organisations locales de femmes, des autorités locales et des organismes des Nations Unies, à l’échelle tant locale que nationale et internationale.

    Mandat d’assistance

    Au titre de son mandat d’assistance, le Fonds peut fournir trois formes de soutien :

    Réhabilitation physique : consiste à pratiquer de la chirurgie reconstructive et des interventions générales, à retirer des balles et des fragments de bombe, à poser des prothèses et des orthèses et à aiguiller les victimes de violences sexuelles vers des services médicaux.

    Réhabilitation psychologique : répond aux conséquences psychologiques individuelles et aux traumatismes découlant de la guerre, des conflits, des violences sexuelles et d’autres crimes. Le Fonds facilite en outre la guérison des communautés affectées afin de réduire la stigmatisation des victimes survivantes et de favoriser un plus grand sentiment de confiance, un partage des responsabilités et une coexistence pacifique entre les membres de la communauté.

    Soutien matériel : vise à améliorer le statut économique des victimes survivantes grâce à l’éducation, au développement économique, à la reconstruction des infrastructures communautaires, à l’épargne et au crédit dans les villages et à la création de possibilités d’emploi.

     

    La CPI est actuellement saisie de 10 situations : Ouganda, République démocratique du Congo, Darfour (Soudan), République centrafricaine (deux renvois différents), Kenya, Libye, Côte d’Ivoire, Mali et Géorgie. Ainsi, avec votre aide, le Fonds peut aider des milliers de victimes ayant subi des crimes relevant de la compétence de la Cour.

    Une brève vidéo expliquant les activités du Fonds est disponible sur YouTube, à l’adresse : http://www.youtube.com/watch?v=ho_fEiZ3ark.

     

  • Angelina Jolie Pitt rend visite au Fonds au profit des victimes de la CPI à La Haye

    Communiqué de presse, 21 avril 2016

    Hier, Angelina Jolie Pitt s’est de nouveau rendue à la Cour pénale internationale pour rendre visite au Fonds au profit des victimes qui aide les victimes survivantes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

    Cette cinquième réunion à laquelle Mme Jolie Pitt assiste à la Cour pénale internationale s’est tenue dans les nouveaux locaux de la CPI à La Haye, qui ont été officiellement inaugurés par Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas le 19 avril 2016.

    Lors de sa visite, Mme Jolie Pitt s’est entretenue avec le personnel du Fonds au sujet des difficultés que rencontrent les survivants. Mme Jolie Pitt a également abordé la manière dont l’assistance du Fonds permettait aux survivants de retrouver leur dignité et de reconstruire leur vie au sein de leur communauté. À l’issue de la réunion avec le Fonds, Mme Jolie Pitt a déclaré : « Il ne peut y avoir de justice absolue sans tenir compte des victimes des crimes de guerre et de l’aide pratique dont elles ont besoin pour continuer de vivre et surmonter les préjudices subis. C’est pourquoi les activités du Fonds sont importantes et doivent être soutenues et renforcées au fil du temps ».

    À ce jour, plus de 180 000 victimes survivantes ont bénéficié du mandat d’assistance du Fonds – notamment de services liés à la santé génésique, de formations professionnelles, de conseils en matière de traumatismes, d’ateliers de réconciliation et de chirurgie reconstructive.

    Le Fonds au profit des victimes est à l’avant-garde du mouvement mondial visant à mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles et de crimes sexistes en répondant aux besoins des victimes survivantes de tels crimes. Mme Jolie Pitt a évoqué avec le Conseil de direction l’importance de l’aide pratique aux victimes survivantes de violences sexuelles et sexistes, et l’extrême vulnérabilité des filles et des femmes comme étant des points clés à examiner afin de mettre un terme à l’impunité des auteurs de telles violences et d’établir une paix et une réconciliation durables dans des situations de conflit.

    M. Motto Noguchi, ancien juge international de la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC, 2006-2012) et Président actuel du Conseil de direction du Fonds, a déclaré : « Le Fonds veille à ce que les victimes survivantes et les communautés affectées par les crimes relevant de la compétence de la Cour soient reconnues et soutenues dans leurs efforts visant à surmonter les préjudices qu’elles ont subis et à retrouver une existence comblée et digne. Au nom du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, j’apprécie vivement l’intérêt et le soutien de Mme Jolie Pitt et tiens, comme elle, à souligner l’importance de la justice pour les victimes survivantes ».

    Pour plus d'informations, cliquer ici.

    Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à Moureen Lamonge en composant le +31 70 515 8013 ou en écrivant à l’adresse suivante : trust.fund@icc-cpi.int.

     

  • APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT # 120431

    Objet : « Assistance aux victimes dans l’est de la République démocratique du Congo »

     

    Date de l’appel à manifestation d’intérêt : 24 Février 2016

    Date limite de réponse : 14 Mars 2016

    Numéro de référence : 120431

    Adresser toute manifestation d’intérêt à : M. Kent Foster /Mme . Laurence Dekkers

    Télécopie : +31 (0) 70 515 8336

    Adresse électronique : laurence.dekkers@icc-cpi.int; kent.foster@icc-cpi.int

     

    La Cour pénale internationale (CPI), sise à La Haye aux Pays‑Bas, devrait prochainement publier un appel d’offres concernant « Assistance aux victimes dans l’est de la République démocratique du Congo ». Dans ce cadre, la CPI invite des entreprises qualifiées à manifester leur intérêt.

    « Assistance aux victimes dans l’est de la République démocratique du Congo » – Cahier des charges/conditions

    Voir l'attachement ici

  • Contributions reçues en 2015

    Your Excellencies,

    Dear colleagues,

    Dear friends of the TFV,

     

    The Trust Fund for Victims is pleased to present its first newsletter this year, which provides donor highlights on the voluntary contributions received in 2015.

    The Trust Fund wishes to express its gratitude for the contributions received last year from the States Parties and private donors that supported the programmes in the DRC and Uganda, including the reserve for reparations.

    Please find the link to the English and French version here.

     

    Thank you,

    Pieter W.I. de Baan

    Executive Director / Directeur exécutif

  • La Ministre de la Justice française visite la CPI et annonce une contribution de 750 000 € au Fonds au profit des victimes

    Le 7 décembre 2015, la Ministre de la Justice française Christiane Taubira a annoncé une contribution volontaire de 750 000 €  au Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») à la Cour pénale internationale (CPI). Il s’agit du don le plus important de la France au Fonds à ce jour.

    L’annonce de la contribution a été faite lors de la visite de Mme la Ministre Taubira à la CPI à La Haye aujourd'hui, où elle a rencontré la Présidente de la CPI Mme la juge Silvia Fernández, M. le juge Marc Perrin de Brichambaut (France) de la CPI, Mme le Procureur de la CPI Fatou Bensouda, M. le Greffier de la CPI Herman von Hebel, et le Directeur exécutif du Fonds M. Pieter de Baan.

    La Présidente Fernández a remercié la Ministre Taubira pour la contribution de la France et a souligné la place importante des victimes dans les activités de la CPI. "La justice rendue par la Cour doit prendre tout son sens auprès des personnes les plus touchées par les crimes relevant de notre compétence, et pour y parvenir, il est essentiel de donner effet aux aspects de justice rétributive et justice réparatrice en vertu du Statut de Rome. À ces fins, ce don généreux au Fonds au profit des victimes est une contribution importante, et reflète le soutien de longue date de la France à la Cour ", a déclaré la Présidente de la CPI.

    Au nom du Fonds au profit des victimes, le Directeur exécutif Pieter de Baan a exprimé sa gratitude pour cette contribution significative, tout en rappelant que la France était un fervent défenseur de la création du Fonds lors de la mise en place du Statut de Rome en 1998, et que Mme Simone Veil avait été la première présidente du Conseil de direction du Fonds pendant la période 2003-2009.

    M. De Baan en outre salué l'importance de la contribution, qui indique une reprise du soutien financier de la France pour le Fonds en tant qu’institution sans précédent répondant au préjudice subi par les victimes des crimes internationaux les plus odieux. La visite s’est conclue par une discussion soulignant l'importance du renforcement des procédures de  recouvrement des avoirs en vue de réparations pour les victimes. La CPI dépend de la coopération des États à cet égard.

    Please find the link to the document here.

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