Questions et réponses concernant le projet de plan de mise en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes dans l’affaire Katanga le 25 juillet 2017

EN QUOI CONSISTE LE PROJET DE PLAN DE MISE EN ŒUVRE ?

Le 25 juillet 2017, le Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») a présenté le projet de plan de mise en œuvre des réparations (« le Projet de plan ») dans l’affaire Katanga, comme la Chambre de première instance II le lui avait enjoint le 24 mars 2017. La Chambre avait auparavant fait droit à la demande de prolongation de délai déposée par le Fonds. Le Projet de plan présente les projets et services que le Fonds entend mener aux fins des réparations accordées à titre individuel et collectif par la Chambre de première instance. Il contient des informations concrètes et des descriptions détaillées s’agissant des modalités de mise en œuvre, des activités proposées et des coûts à supporter.

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