TFV


Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (Conseil du Fonds) de la Cour pénale internationale (CPI) est profondément préoccupé par le préjudice subi par la population ukrainienne du fait du conflit en cours dans ce pays

Le Conseil du Fonds accueille avec une profonde considération la décision du Procureur de la CPI d'ouvrir une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans le cadre de la situation en Ukraine. Le Conseil du Fonds se réjouit également du renvoi de la situation en Ukraine au Procureur de la CPI par un nombre important d'États parties au Statut de Rome, dont beaucoup sont partenaires et donateurs du Fonds au profit des victimes.

Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes appelle la communauté internationale, et en particulier les États parties au Statut de Rome, à être attentifs à la détresse des victimes de la situation en Ukraine et à reconnaître leurs droits inaliénables à la justice et à la réparation.

La mission du Fonds au profit des victimes est de répondre au préjudice résultant des crimes relevant de la compétence de la CPI en garantissant les droits des victimes et de leurs familles par l'octroi de réparations et d'une assistance. Le Fonds au profit des victimes met en œuvre les réparations ordonnées par la CPI au profit des victimes et de leurs familles et peut fournir une réhabilitation physique et psychologique et un soutien matériel au profit des victimes et de leurs familles dans les pays où la CPI est présente. Le Fonds au profit des victimes dépend pour ses activités des contributions volontaires des États et d'autres donateurs pour soutenir ses activités.