Déclaration du Conseil de direction du Fonds concernant le rapport du Groupe d'experts indépendants

 

logo

 

Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (CPI) a tenu des réunions à distance les 6 et 9 octobre pour examiner le rapport que les experts indépendants ont publié le 30 septembre 2020 comme suite à leur examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome.

 

Le Conseil de direction salue le travail qu’ont réalisé les experts indépendants malgré les difficultés posées par la pandémie de COVID‑19, ainsi que les efforts consentis par l’Assemblée des États parties et par la Cour pour renforcer le système instauré par le Statut de Rome.

 

Le Conseil de direction continue à étudier attentivement les conclusions et les recommandations très importantes des experts, en particulier celles qui concernent les questions relatives aux victimes dans le Statut de Rome, le mandat du Fonds, le rôle du Conseil de direction et les travaux du Secrétariat.

 

Le Conseil de direction se tient à disposition de l’Assemblée des États parties, en temps qu’elle estimera opportun, pour entamer un dialogue constructif et actif dans le but d’aborder les conclusions du rapport et d’examiner les recommandations que les experts indépendants y formulent. La Cour, le Secrétariat, la société civile et les victimes en tant que principales parties prenantes devraient prendre part à ce dialogue.

 

Le Conseil de direction réaffirme sa volonté de veiller à ce que ses membres et le personnel du Secrétariat s’acquittent de leurs responsabilités consistant à garantir que les activités du Fonds bénéficient véritablement aux victimes, à leur famille et à leur communauté.

 

Le Conseil de direction souligne le rôle central que joue le Fonds au profit des victimes en tant que mécanisme unique du système instauré par le Statut de Rome contribuant à rendre effectif le droit des victimes à réparation et à prendre en charge leurs besoins par le jeu de mesures d’assistance.

 

Pour de plus amples informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez nous écrire à l’adresse  trustfundforvictims@icc-cpi.int ou consulter le site Web www.trustfundforvictims.org.